Actualité :

Depuis plusieurs semaines, la presse accorde un large écho aux soupçons de détournement de fonds issus des comptes de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie. Les faits sont reconnus et publics : l’UIMM, principale organisation patronale, détient une caisse noire de 600 millions d’euros, dans laquelle des prélèvements en liquide de 20 millions d’euros ont été réalisés ces quatre dernières années.Les déclarations de l’actuel et des anciens responsables de cette fédération mettent en cause pêle-mêle leurs propres salariés et les organisations syndicales. Ils laissent ainsi entendre que ces détournements de fonds alimentaient la corruption et une caisse de solidarité opaque contre les mouvements de grève.

Le Parti socialiste regrette que, face à des accusations d’une telle gravité, le gouvernement soit resté silencieux. La gravité des accusations portées et l’importance des sommes détournées imposaient au contraire de faire toute la lumière sur l’origine et la destination de ces fonds.

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’ouvrir une instruction judiciaire dans le dossier de la caisse noire de l’UIMM. À défaut, les députés socialistes déposeront une résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Communiqué
d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises

En publiant les chiffres du chômage pour le mois de septembre, le gouvernement entretient la confusion quant à la réalité de la situation de l’emploi. Qui les Français doivent-ils croire ? La Ministre de l’Économie et de l’emploi du mois de septembre qui expliquait que communiquer sur des statistiques mensuelles était dénué de sens, ou celle du mois d’octobre qui s’enthousiasme sur ces mêmes chiffres ?

Les Français ne peuvent se fier aux chiffres mensuels de l’ANPE encensés ce mois-ci par le gouvernement, dès lors que le rapport qu’il a commandé lui-même à l’IGF et l’IGAS a conclu que « Les données ANPE ont surestimé d’environ 20% la baisse du chômage ces dernières années ».

Pour le Parti socialiste, la communication du gouvernement autour de chiffres sujets à controverse ne sert qu’un but hautement contestable : semer la confusion à la veille de la publication par l’INSEE de son «  Enquête Emploi » (12 novembre) qui révisera à la hausse les taux de chômage avancés depuis un an.

Communiqué
d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises

L’affaire de l’Arche de Zoé témoigne une nouvelle fois de l’ambiguïté, des contradictions et du manque de vision claire et cohérente de la diplomatie française sur de nombreux dossiers importants de la politique étrangère, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.Le Parti socialiste demande que toute la lumière soit faite sur l’action du gouvernement à propos de l’affaire de l’Arche de Zoé. Il semble en effet que non seulement les autorités françaises étaient au courant du projet de cette association, mais que des autorisations et des assurances aient été données à cette ONG française pour se rendre au Tchad et utiliser les moyens des services français, diplomatiques et militaires. Les responsables de cette association ayant été reçus par Quai d’Orsay, il ne suffisait pas de les prévenir, il fallait les empêcher d’agir.

Le gouvernement français a multiplié les cafouillages et il a tardé à réagir pour garantir les droits de nos concitoyens qui sont inculpés et qui seront jugés au Tchad alors même qu’il existe une convention judiciaire entre la France et le Tchad qui laisse à la justice française la possibilité de traiter cette affaire.

Le Parti socialiste regrette que ces dysfonctionnements, voire des fautes, ternissent l’image de la France et affaiblissent la diplomatie française dans cette région et compliquent le sauvetage des réfugiés démunis au Darfour et au Tchad.

Communiqué du Secrétariat national

• Le traité simplifié
  Réforme des institutions
  Politique internationale
  Le budget de la présidence de la République

 

Le traité simplifié

 

Politique internationale
Je voudrais apporter nos félicitations à Mme Kirchner pour sa victoire à la présidentielle en Argentine.

D’autre part, le Parti socialiste rencontrera prochainement Kurt Beck, réélu à la tête du SPD. Nous souhaitons renforcer nos liens et préparer ensemble la future présidence française de l’Union européenne. Nous poserons sur la table les grands sujets qui doivent avancer au niveau de l’Europe :
- la directive des services publics, abandonnée dans le traité simplifié, et pour laquelle le PSE avait pris une position. C’est pour nous une question prioritaire.
- Le protocole social, car il faut aller dans le sens de l’harmonisation en Europe et cela doit être une question majeure dans la présidence française.
- Enfin, le projet Galiléo, car je ne comprends pas que ce grand projet reste aujourd’hui bloqué pour des raisons de partage de pouvoir des industriels.

Le budget de la présidence de la République

Le budget va tripler. On nous dit que c’est dans un objectif de clarification.
Le député Dosière avait fait en son temps un rapport critique.
Une clarification est effectivement nécessaire car ce budget illustre bien la concentration des pouvoirs. On présidentialise de manière excessive. Ce n’est pas acceptable pour nous.

Il nous faut prendre position à la fois sur le traité lui-même et sur la procédure d’adoption. Je vous rappelle que le Parti socialiste était favorable à un referendum, exprimé lors de la campagne présidentielle comme un engagement par Ségolène Royal. Mais nous prenons acte de la position de Nicolas Sarkozy, élu Président de la République, pour une ratification par le Parlement.
Nous en débattrons lors du Bureau national, mardi 6 novembre et nous donnerons à l’issue la position globale du Parti socialiste.
François Hollande l’a dit, le PS ne s’opposera pas au traité. L’essentiel pour nous, c’est la position sur le traité lui-même.Réforme des institutions
Le débat autour du rapport Balladur est reporté. Il semble qu’il gêne plus la majorité que Nicolas Sarkozy.
Pour notre part, nous notons des avancées des droits du Parlement, mais nous refusons tout accroissement des pouvoirs du Président de la République. Dans le rapport Balladur, il y a possibilité au Président de venir devant le Parlement et surtout, c’est le Président qui définit la politique de la France, c’est-à-dire qu’en cas de cohabitation on va vers des problèmes institutionnels.
Nous n’acceptons pas ces propositions et nous avions exprimé clairement que nous ne souhaitions pas une modification des articles 20 et 21 de la Constitution.
Nous sommes d’accords pour engranger l’accroissement des pouvoirs du Parlement, même s’ils restent modestes, notamment pour la proportionnelle qui est très réduite (une vingtaine de députés) alors que nous souhaitions une discussion autour de 10% des députés, comme pour les nominations (CSA, par exemple) pour lesquelles nous avons exprimé le choix d’un vote au 3/5ème et non pas un simple avis.