Un amendement au projet de loi de finances vient d’être adopté par le sénat. Il vise à instaurer un recours sur succession sur l’APA.

L ‘APA a été créée en 2001 par le gouvernement JOSPIN. Ce dispositif se distingue notamment de la PSD, voulue par le gouvernement JUPPE, par la suppression de tout recours sur succession. Nous sommes donc en présence d’une tentative de remise en cause de la spécificité même de l’APA qui avait pour objet d’instaurer une prestation de solidarité nationale au  bénéfice d’un million de personnes âgées.

Il s’agissait à travers ce dispositif de 2001 de dégager tous les bénéficiaires, de toute forme de culpabilisation en particulier vis-à-vis des héritiers.

La décision du sénat de voter le principe de recours sur succession conduit à détricoter l’APA. Elle risque d’affaiblir la situation des personnes dépendantes, dans leur grande majorité. Nous sommes loin de la mise en place du 5ème risque évoqué par le Président de la République. Il s’agit finalement d’un recul social considérable et d’une sorte de double peine pour les familles concernées.

Cette initiative paraît particulièrement mal venue au moment où la droite supprime l’impôt sur les grosses successions, fait payer les franchises médicales, multiplie les déremboursements, et accorde un cadeau fiscal de 15 milliards d’euros à une poignée de privilégiés et aux détenteurs de gros patrimoines.

Le Parti socialiste condamne un retour en arrière, qui fait passer l’APA d’un statut de prestation de solidarité nationale à celui d’aide sociale sous conditions de ressources.

Communiqué du Parti socialiste

Communiqué de François Hollande, Premier secrétaire

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande fermeté les deux attentats à la voiture piégée qui ont fait ce matin au moins une cinquantaine de morts à Alger.

Ces attentats terroristes, par leur ampleur et par les cibles qu’ils visaient, le Conseil constitutionnel et le siège du Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés, marquent non seulement un degré supérieur dans l’horreur mais aussi un défi aux institutions algériennes et à la communauté internationale.

Le Parti socialiste exprime sa solidarité avec le peuple algérien dans cette épreuve terrible et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes. La concorde civile, la paix et le progrès démocratique en Algérie passent également par une lutte efficace contre le terrorisme. La France doit assumer toute sa part pour mener à bien ce combat aux côtés du peuple algérien.

La visite du colonel KADHAFI en France

Les raisons d’une telle visite ?

Le Parti socialiste regrette cette visite. Nous ressentons un véritable malaise. Il y a une forme d’indignité. Pour nous, plus qu’une erreur, cette venue est une faute. L’auteur de cette faute étant le président de la République, Nicolas SARKOZY.
Si on s’interroge pourquoi, nous devons dire que ce n’est pas n’importe quelle visite qui va se dérouler. C’est une visite officielle de 5 jours. En réalité la France, patrie des droits de l’Homme déroule le tapis rouge sous les pieds du colonel KADHAFI et l’accueille en grande pompe.
Nous sommes la première et à ce jour la seule démocratie occidentale à le faire. Le colonel KADHAFI n’est pas allé à Washington, il n’est pas allé à Berlin, ni à Rome ou Madrid. Tout cela n’est pas un hasard.
Pour les tenants du commerce international, tous ces pays ont des relations commerciales fortes avec la Libye. On peut commercer avec ce pays sans lui dérouler le tapis rouge.

Absence de démocratie

Nicolas SARKOZY oublie plusieurs éléments qui caractérisent le régime de KADHAFI. Il y a d’abord l’absence totale de démocratie dans ce pays. L’opposition ne s’exprime pas, si ce n’est des rapports contradictoires au sein de la même famille celle de KADHAFI. Les droits de l’Homme y sont quotidiennement bafoués. Je suis président de la Commission sur la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne, incarcérés pendant 8 ans et demi en Libye. J’ai encore en tête la manière dont ils ont témoigné et les tortures qu’ils ont subies. Le médecin a eu des paroles extrêmement fortes, en disant qu’ils avaient vécu « l’enfer sur la terre ». Nous n’avons donc aucune raison de penser que ces pratiques ont cessé. Avant de célébrer le libérateur de ces infirmières et de ce médecin, je continue d’abord à condamner celui qui les a fait emprisonner, condamner alors qu’ils étaient innocents, qui les a fait torturer et ne les a libérés que moyennant une contrepartie. Nous connaissons maintenant cette contrepartie qui n’est pas essentiellement financière et de 160 millions de dollars.

Ce qui est déterminant se passe aujourd’hui. C’est la consécration que le président libyen reçoit en venant à Paris. C’est le fait qu’un grand pays comme la France l’adoube, alors que la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Absence de droits de l‘Homme

L’autre élément que Nicolas SARKOZY oublie : certes la Libye a renoncé au terrorisme, certes elle s’est réintégrée dans la communauté internationale, certes on l’a vue participer à certaines conférences, certes l’embargo a été levé sur les ventes d’armes en 2003 et en 2004, mais il demeure que la condamnation du terrorisme de la part du colonel KADHAFI demeure à géométrie variable. Les propos qu’il a tenus dans une conférence à Lisbonne, sont préoccupants. On ne peut pas dire que le terrorisme est une arme légitime pour les faibles, ce n’est pas exact. La condamnation du terrorisme doit être sans excuse, sans exception, elle doit être totale. Dès lors, on peut être très choqué par cette image au moment où KADHAFI venait d’exprimer ses propos, de voir le président de la République française exprimer son «bonheur» de le recevoir ici. Si c’est cela qui le rend heureux, alors il y a quelques soucis à se faire sur sa définition du bonheur.

La France : une diplomatie de complaisance

Tout cela caractérise une diplomatie qui s’affirme comme une diplomatie de complaisance. Pendant sa campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY a su trouver des accents qu’on pouvait juger heureux. Il insistait sur les droits de l’Homme, il proposait une politique éthique, un changement de discours et une rupture dans la politique internationale. On voit malheureusement Nicolas SARKOZY de plus en plus tourner le dos à ses promesses de campagne. Il a désormais une diplomatie non seulement réaliste, et même hyperréaliste voire cynique. La liste de ses nouveaux amis s’allonge. On a vu qu’il n’hésitait à frayer avec toute une série de régimes mais qu’il est extrêmement silencieux sur toute une série de questions. Même avec les États-Unis. Le coup de fil récent à Vladimir POUTINE était extrêmement choquant et même scandaleux. Comment féliciter le président de la Russie après des élections manifestement truquées, pas dignes d’une démocratie, mais d’une ploutocratie, avec 99 % de participation en Tchétchénie, et 99 % des suffrages pour le parti de POUTINE, cela méritait-il des félicitations ? Cela est tout un symbole.
Voilà pourquoi le Parti socialiste exprime sa réprobation. Voilà pourquoi nous regrettons que le président KADHAFI ait été invité à l’Assemblée nationale, symbole révolutionnaire s’il en est, symbole républicain s’il en est, symbole démocratique s’il en est. La place du colonel KADHAFI n’est pas dans les murs de l’Assemblée nationale française. Aucun député socialiste ne se rendra à la réception à l’hôtel de LASSAY qui n’aurait d’ailleurs pas du avoir lieu.

Les revendications du PS à la visite de KADHAFI

Le colonel KADHAFI étant là, ce que nous déplorons, mais nous demandons cependant à Nicolas SARKOZY d’être ferme sur 3 points et nous le jugerons à cela :
- 1°) Nous lui demandons d’être très ferme et très fort sur l’exigence des droits de l’Homme en Libye. La France ne peut pas se contenter de signer quelques contrats, elle ne doit surtout pas oublier ce qu’elle est.

- 2°) Concernant les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne, nous ne devons pas oublier que ces femmes et cet homme ont certes été graciés, extradés et libérés, mais que jamais la Libye n’a reconnu leur innocence et que leur jugement de culpabilité n’a pas été rapporté. Il faut que lors de cette visite à Paris, le colonel KADHAFI reconnaisse leur innocence. Nous attendons de Nicolas SARKOZY qu’il évoque ce sujet et qu’il le lui demande, car on ne peut pas se contenter d’obtenir une libération, moyennant des contreparties politiques sans être extrêmement ferme sur leur innocence qui est absolue, reconnue par chacun, sauf par le régime de KADHAFI.

- 3°) La troisième exigence concerne les garanties contre le terrorisme. Nous ne pouvons pas avoir de condamnation du terrorisme à géométrie variable. D’importants contrats de ventes d’armes ou de fournitures nucléaires sont envisagés pour cette venue à Paris. Nous n’avons rien contre le principe d’une logique commerciale, même si cette logique ne peut pas résumer une diplomatie. On ne peut pas être dans une logique qui fasse que le commerce permette de tout oublier. En revanche quand on commerce avec ce genre de pays, on doit exiger des garanties de sécurité. Quand on vent des missiles Milan, des avions Rafales et des centrales nucléaires, on doit s’assurer que l’usage de tout ceci est contrôlé et que tout cela ne peut en aucune façon nourrir le terrorisme.

Le Parti socialiste sera donc très ferme sur ces trois exigences.

Les réactions des membres du gouvernement, Bernard KOUCHNER et RAMA YADE

A cela s’ajoutent des événements internes à la majorité et au gouvernement.
L’attitude de l’UMP peut prêter à sourire. J’observe les « sympathiques » propos de Patrick OLLIER, mais enfin son soutien au régime de KADHAFI est grotesque. Il y a aussi la défense du Premier ministre qui refuse les donneurs de leçons et qui explique que cette visite soit justifiée. Mais il y a aussi les prises de position de certains membres du gouvernement dont Bernard KOUCHNER et surtout RAMA YADE.

Pauvre Bernard KOUCHNER ! On comprend qu’il éprouve un certain malaise. D’ailleurs devant la Commission d’enquête, il y a 2 semaines, il avait déclaré que dans ce métier il fallait savoir « avaler son chapeau ». Il avait déjà témoigné de son malaise face à la situation libyenne. On comprend qu’il soit en désaccord, car on se souvient de Bernard KOUCHNER qui a été un des plus virulent, organisé et méthodique détracteur du régime du colonel KADHAFI. Il l’a dit lui-même, il n’oublie rien et il a raison. Je sais qu’il est l’inventeur du droit d’ingérence et j’imagine à quel point il doit être malheureux de participer à un gouvernement au côté d’un président qui reçoit le colonel KADHAFI. J’ai envie de lui lancer un appel : « Bernard que vas-tu faire dans cette galère ? » Rien, et c’est la preuve que ce gouvernement ne peut en aucun cas être à l’écoute et au diapason des exigences qui ont fondé toute sa vie.

Pour ce qui est de RAMA YADE, ses déclarations sont stupéfiantes. Elles ont plutôt sympathiques car elles font écho à notre propre déclaration et même si elles étaient d’une très grande violence, violence encore plus grande que celle que j’ai utilisée maintenant. Car enfin écrire que « Notre pays n’est pas un paillasson sur lequel un dirigeant peut s’essuyer les pieds du sang de ses forfaits » ou bien « la France ne doit pas recevoir ce baiser de la mort », voilà des expressions extrêmement fortes. En relisant cela on se pose quelques questions ? Qui a invité cet homme qui n’a pas sa place en France, si ce n’est Nicolas SARKOZY ? Est-ce que RAMA YADE est la Porte-parole d’une organisation des droits de l’Homme ou est-elle membre du gouvernement et si elle en est membre, et dans quel gouvernement ? Qui est-elle ? Quel est son président ? Ces propos sont extrêmement durs, même s’ils ont extrêmement justes. Mais s’ils sont à la fois extrêmement justes et extrêmement durs, ils le sont pour le président de la République, Nicolas SARKOZY.
En outre, cela est aussi extrêmement inconséquent, pour ce qui est du fonctionnement du gouvernement. J’en ai assez de ces ministres comme hier Fadela AMARA trouvait assez « dégueulasse » une certaine politique, d’entendre aujourd’hui RAMA YADE trouver inacceptable une autre politique et qui pratiquent une valse à trois temps. Premier temps, on s’indigne avec une grande force, deuxième temps, on rectifie, on corrige, on se désavoue et troisième temps, on se tait. Nous avons une idée plus haute de la République. La cacophonie ne doit pas être une méthode de gouvernement, car ça ne peut pas fonctionner comme cela.
Alors soit RAMA YADE pense ce qu’elle dit et à l’évidence, elle le pense, et ça veut qu’elle considère qu’elle appartient à un gouvernement et qu’elle obéit à un président, dans lequel les droits de l’Homme sont la cinquième roue du carrosse, dans ce cas elle s’en va. Ce serait la conséquence logique de ses propos. Cela aurait d’ailleurs de la gueule. Mais si elle ne pense pas cela et qu’elle est amenée à se renier alors elle se tait. Car il y a des contradictions qui au fur et à mesure finissent par affaiblir la politique de la France.

L’élection législative partielle du Val d’Oise

C’est un test très intéressant pour le Parti socialiste. La participation a été faible, mais nous nous réjouissons du score de François PUPPONI, qui a confirmé, voire amplifié le score de Dominique STRAUSS-KAHN, lors des élections législatives de juin 2007. Il est en tête. Avec 38,83 % des suffrages, mais l’élection n’est pas jouée. Alors que l’on parle d’un PS inaudible, la gauche est potentiellement majoritaire. Cette élection est donc jouable.
De même à Villiers-le-Bel, c’est pour nous un motif de satisfaction, après les événements qui s’y sont déroulés. Confiance a été faite aux élus socialistes. C’est pour le maire Didier VAILLANT et pour tous les élus sur le terrain, un motif profondément rassurant. Pour autant, rien n’est fait puisqu’il y a un deuxième tour et je manifeste tout le soutien du PS à François PUPPONI. Je souhaite que la gauche sache se rassembler autour de lui et nous appelons à la mobilisation, car il est important que nous puissions largement remporter cette élection.

Après le Conseil d’État en 2003, le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2004, la Cour d’appel de Paris en 2006, la Cour de cassation vient de valider l’accord sur le dialogue social signé en 2001 entre l’UPA et l’ensemble des organisations syndicales.

Il est quand même extraordinaire que lorsque 800.000 entreprises artisanales et l’ensemble des organisations syndicales se mettent d’accord pour créer un fonds de financement du dialogue social, elles trouvent depuis cinq ans en travers de leur chemin le MEDEF, la CGPME et les gouvernements successifs.

Après l’arrêt de la Cour de cassation, le gouvernement ne peut plus tergiverser et doit procéder à l’extension des accords de branche nécessaire à la validation du dispositif interprofessionnel de financement du dialogue social dans les entreprises artisanales.

Un nouveau refus du gouvernement de procéder à cette extension constituerait une atteinte frontale à la démocratie sociale, totalement incompatible avec les grands discours de Nicolas SARKOZY et Xavier BERTRAND sur la place des partenaires sociaux dans notre pays.

Communiqué d’Alain VIDALIES,
Secrétaire national aux Entreprises

Le Parti socialiste renouvelle son souhait d’une libération sans condition d’Ingrid BETANCOURT et des autres otages. La prise d’otages viole le droit humanitaire et met en grave danger la vie des personnes séquestrées.

Le Parti socialiste souhaite que s’accélère la mobilisation de l’opinion. Ingrid BETANCOURT et tous les otages, quelle que soit leur nationalité, doivent retrouver au plus tôt l’affection de leurs familles et de leurs proches.

La France doit, chercher les voies du compromis pour permettre la libération d’Ingrid BETANCOURT et des autres otages et il soutiendra toute initiative allant dans cette direction.

Communiqué du secrétariat international