L’échec de la négociation salariale dans la fonction publique sanctionne le non-respect par le gouvernement des engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Les fonctionnaires, qui devaient gagner plus en contrepartie de suppressions de postes, se sont vu refuser par le gouvernement toute augmentation du point d’indice, malgré la mise en œuvre des suppressions de postes.

Le Parti socialiste est défavorable à l’individualisation des rémunérations via le mécanisme de rattrapage appliqué individuellement aux 24 % de fonctionnaires qui auraient perdu du pouvoir d’achat ces dernières années. La modulation des rémunérations est un des éléments de la modernisation de la fonction publique, mais doit être conçue dans le cadre de règles statutaires obéissant à des principes de transparence et d’équité.

Le Parti socialiste considère que le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires passe par la revalorisation du point d’indice dans le cadre d’une négociation annuelle globale avec les organisations syndicales.

On ne peut en effet cautionner, comme le fait le gouvernement, que sous couvert de globalisation des éléments de rémunération, des agents voient leur pouvoir d’achat stagner alors qu’ils ont bénéficié de mesures d’avancement ou de promotion en contrepartie d’un accroissement de leurs responsabilités et charge de travail.

Communiqué du Bureau national

En février dernier, le gouvernement a fait voter dans la précipitation la loi instituant un droit au logement opposable en garantissant les moyens nécessaires à son application. Or, cette promesse n’a pas été tenue, comme vient de le reconnaître le Premier ministre .

Aujourd’hui encore, le manque de logements sociaux reste criant, c’est l’origine principale des difficultés rencontrées cet hiver par les personnes sans-abri.

Alors que la crise du logement perdure depuis des années, la droite ampute allègrement les crédits destinés au logement. En outre, le gouvernement rejette toujours les propositions socialistes en faveur de la construction de logements abordables, la revalorisation des aides à la personne et l’application de l’article 55 de la loi SRU.

Les associations de mal-logés sont de nouveau la voix de ceux que le gouvernement ne veut pas entendre, de ceux qui subissent de plein fouet la politique injuste de la droite : 15 milliards d’€ pour les plus aisés, la portion congrue pour ceux qui souffrent.

Les mobilisations de ces dernières semaines, témoignent des carences gouvernementales et d’engagements non tenus. Ce gouvernement décidément se répand en annonces mais affiche peu de résultats.

Le Parti socialiste regrette qu’il faille toujours des confrontations dramatiques pour être écouté et entendu par celui-ci.

Demain, les parlementaires du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche recevront des associations membres de la plateforme en faveur du droit au logement opposable. Nous leur rappellerons notre soutien et leur proposerons notre aide pour que les promesses soient enfin tenues, et que l’on passe des effets d’annonces à une obligation de résultats.

Communiqué du Bureau national

L’accord intervenu in extremis lors de la Conférence de Bali permet de fixer l’agenda et le cadre des négociations de l’après Kyoto. Il regrette toutefois que cet accord ne soit qu’a minima, sans objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre en raison du blocage de l’administration Bush.

Car, si la Conférence a fait l’objet de plusieurs avancées, qu’il s’agisse de la fixation d’un cadre à long terme, de la volonté d’agir manifestée par les pays en développement, d’une meilleure prise en compte de la forêt dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou de la naissance du Fonds pour l’adaptation au sein du Fonds pour l’environnement mondial (GEF), il n’en reste pas moins que les travaux se sont déroulés dans un climat préoccupant.

Le sabotage systématique organisé par l’administration Bush pour faire disparaître tout cadre chiffré du mandat de négociation servant de feuille de route dans le processus de négociation de l’après Kyoto, avec comme horizon la Conférence de Copenhague l’année prochaine, a en effet empêché toute avancée supplémentaire. Ce refus d’engagement persistant de l’administration américaine est d’autant plus regrettable qu’il est aujourd’hui en décalage complet avec la réalité de l’opinion américaine et de l’action d’un grand nombre de ses États.

Or, aucun accord réellement efficace associant pays en développement et pays industrialisés, par le biais d’objectifs ambitieux et conjoints de réduction des émissions de gaz, ne saurait voir le jour sans la participation des Etats-Unis d’un côté et la mise en place de systèmes de transfert de technologie et de soutien financier performants de l’autre.

Dans cette perspective le Parti socialiste réaffirme son attachement au triple objectif de :
• Maintien de l’augmentation globale des températures en dessous de 2°C d’ici la fin du siècle ;
• division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 ;
• réduction de 25 à 40 % des émissions des pays industrialisés d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990.
Pour y parvenir, la France doit montrer l’exemple par une politique réellement ambitieuse et non de simples artifices de communications, comme le laissent craindre les premières discussions sur la mise en oeuvre du Grenelle. C’est notamment le cas en matière d’énergie où le record de consommation battu hier soir vient une nouvelle fois de souligner l’urgence d’une véritable politique d’efficacité énergétique, de maîtrise de la demande et de production décentralisée.

Communiqué du Bureau national

• Election législative à Sarcelles
• Convention nationale de ratifications des candidatures aux élections municipales
• La question du logement
• Fonction publique et pouvoir d’achat

Toutes nos félicitations à François Pupponi pour sa victoire dans la circonscription de Sarcelles pour succéder à Dominique Strauss-Kahn. Cette victoire confirme l’implantation des socialistes dans cette circonscription.

Convention nationale de ratifications des candidatures aux élections municipales

On attendait le Parti socialiste au tournant sur les questions de parité et de diversité, tellement était fort le niveau d’exigence. Au total, ce sont plus du quart des listes des villes de plus de 20 000 habitants qui seront menées par des femmes et 20 listes menées par des personnalités issues de la diversité. Au total, entre 500 et 800 candidats du Parti socialiste seront présents sur les listes, représentant ainsi la mosaïque culturelle de la société.
Ces efforts relèvent non pas de la nomination, comme au gouvernement, mais sont issus du travail en profondeur des hommes et des femmes sur le terrain.

La question du logement

Je veux dire ce matin que l’expulsion des militants de Don Quichotte ce week-end sur les quais de Seine est particulièrement choquante. La réalité c’est que plus de 7 000 personnes dorment dehors à Paris. Le droit opposable au logement ne veut rien dire s’il n’y a pas de logement.
Le dossier de la rue de la banque réglé, le gouvernement immédiatement expulse par la force. Drôle de façon de régler la question du mal logement. Un droit au logement non suivi d’une politique de construction n’a aucun sens, et l’agitation de Madame Boutin ne masque pas la réalité du manque de logement d’urgence.

Fonction publique et pouvoir d’achat

Avec le début des négociations dans la fonction publique, on attend le gouvernement dans son application du slogan de Nicolas Sarkozy qui annonçait vouloir mieux rémunérer les fonctionnaires avec les départs à la retraite non remplaçés. Sont annoncées, la suppression de 25 000 postes cette année, puis 35 000 postes chaque année à partir de 2009. Mais le discours se heurte à la réalité et aux difficultés budgétaires pour se transformer, dans les propos de Monsieur Woerth par « ne pas baisser le pouvoir d’achat des fonctionnaires ». Cela n’a rien à voir avec le fait d’être augmenté.
Le gouvernement s’attaquera -t-il à la question du point d’indice ? Nous serons vigilants à illustrer les reculs du gouvernement.

→ Mercredi 19 décembre à 10h30, F. Hollande et M. Sapin tiendront une conférence de presse au siège du Parti socialiste sur la question du pouvoir d’achat.

Le soutien de Bernard Kouchner à Bertrand Delanoë

Ce soutien ne nous déplaît pas.

Vie privée, vie publique

Au Parti socialiste, nous faisons de la politique. Si Nicolas Sarkozy ne fait pas de différence entre la vie publique et la vie privée, nous ne commentons que la vie publique.

La convention nationale d’investiture pour les élections municipales
Depuis le mois de septembre, les villes socialistes étaient en situation d’élaborer un calendrier pour parvenir à la désignation de candidats socialistes pour les élections municipales de mars 2008. Ils ont eu 3 mois pour s’organiser, la limite étant fixée au 15 décembre, jour de la Convention nationale.
Nous faisons une distinction sur deux types de villes, celles de plus de 20 000 habitants dont l’investiture sera donnée par la convention nationale, où le vote est indicatif mais respecté dans sa quasi intégralité et celles de moins de 20 000 pour lesquelles les fédérations accordent l’investiture.

Ne sont remontés que quelques contentieux qui seront définitivement tranchés à la réunion de samedi matin avant la convention. Notre objectif à travers cette convention est de valider la candidature des premiers des socialistes dans les villes de plus de 20 000 habitants et de trancher les contentieux sur quelques villes ou cantons où des problèmes se posent. Les investitures pour les élections cantonales sont du ressort des fédérations.

Parité et renouvellement
Les réunions de travail de la Commission électorale ont permis de faire remonter tous les contentieux et tous seront tranchés, c’est-à-dire en tout et pour tout moins de 10.
Vous verrez à lecture de nos listes qu’il y a un fort renouvellement. On constate le même mouvement que lors des législatives, avec un pourcentage plus fort de candidates sur les villes de plus de 20 000 habitants. On arrive environ à 25 % de femmes en plus sur nos listes. Et si on écarte de ce chiffre global le nombre d’hommes sortants qui se représentent, on est à environ 1/3 de femmes en plus qui ont des chances d’être élues. On a essayé de faire en sorte que dans des grandes villes, des femmes soient élues pour incarner ce renouvellement. Dans les villes moyennes à conquérir pour les femmes, on en trouve plusieurs telles que Bourges, Saint-Brieuc, Montélimar, Chartres, Roanne, Nancy, Cambrai, Compiègne, Lisieux, Reims, Niort, Beauvais, Perpignan, Vaulx-en-Velin, Rouen. On a voulu proposer davantage de femmes à la candidature, et en même temps avoir dans chacune de ces villes des femmes comme première des socialistes.

La diversité
Il y aura un peu plus d’une vingtaine de candidats issus de la diversité dans les villes de plus de 20 000 habitants, comme premiers des socialistes. Et quand on regarde les constitutions de listes, on peut penser que c’est plus de 500 membres d’exécutifs municipaux (adjoints) après les élections municipales qui pourront siéger dans les communes et constituer une base pour d’autres élections. Si l’on se réfère à un comptage précis, on a pas connaissance d’une seule liste où ne figurent pas de candidats issus de la diversité.
Il n’y a d’ailleurs pas un seul contentieux relatif à cette question, qui soit en attente de traitement. Tous les contentieux repérés seront soumis à la Commission des résolutions avant la Convention et seront traités de manière à privilégier l‘accession de nos camarades issus de la diversité, à des postes d’exécutifs locaux. Argenteuil, Étaples sont des exemples de villes où les problèmes ne sont pas encore définitivement réglés et le seront en dernier ressort samedi, dans le sens du respect du vote des militants.

Pour autant, nous n’avons pas formellement établi de listes de candidats issus de la diversité, pour la bonne et simple raison qu’il est très difficile de savoir où s’arrête et où commence cette notion, excepté venant des candidats qui revendiquent eux-mêmes leur appartenance à cette notion de diversité.

Cannes, Vernon, Vénissieux, Vitry-sur-Seine, Paris 1er, Marseille 14ème, Les Mureaux, Garges, Saint-Ouen, Corbeille, Courcouronnes, Troyes, Villeneuve-saint-Georges sont des exemples de villes où vous pourrez trouver des candidats têtes de liste, issus de la diversité qui illustrent mon propos.

Faouzi LAMDAOUI a veillé à ce que toutes les fédérations respectent la volonté de la direction nationale de mettre en avant la représentation de cette diversité.

Notre travail à travers notre commission électorale avait deux objectifs précis :
- Se donner les moyens réels de garder nos positions et de reconquérir les villes de gauche que nous avons perdues en 2001, comme Rouen ou Châteauroux.
- Conquérir des villes nouvelles actuellement détenues par la droite comme Laval.

Nous remettrons aux participants de la Convention une liste de villes de gauche qui organisent des primaires au premier tour ainsi que le manifeste municipal élaboré par la FNESR et les élus, coordonné par Christophe BORGEL et qui sera la pierre angulaire de notre programme car il fournit les axes prioritaires d’action pour cette campagne, dans un esprit de rassemblement des partis de gauche et d’ouverture sur la base d’un projet municipal.